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Confidentialité des données

Politique de confidentialité conformément aux articles 12 et suivants du RGPD de l'UE

Table des matières

  1. Nom et coordonnées du responsable du traitement
  2. Coordonnées du délégué à la protection des données
  3. Informations générales sur le traitement des données
  4. Traitement des données sur notre site web
  5. Autres activités de traitement des données en dehors de notre site web
  6. Catégories de destinataires
  7. Transferts de données vers des pays tiers
  8. Vos droits en tant que personne concernée
  9. Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois nationales relatives à la protection des données, est :

GOPA Gesellschaft für Organisation, Planung und Ausbildung mbH
Hindenburgring 18
61348 Bad Homburg
Allemagne
Tél. : +49 6172 930 0
E-mail : gdpr-gcg [at] gopa.eu (gdpr-gcg[at]gopa[dot]eu)
(ci-après dénommés « nous », « notre » ou « nos »).

2. Coordonnées du délégué à la protection des données

La protection de vos données à caractère personnel est importante pour nous. Nous avons mandaté un cabinet de conseil spécialisé dans la protection et la sécurité des données pour traiter ces questions. Notre délégué à la protection des données fait partie de ce groupe d’experts hautement expérimentés :

MAGELLAN Säugling Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
Raiffeisenallee 9
82041 Oberhaching
www.magellan-legal.de
E-mail : privacy_gopa_group [at] magellan-legal.de (privacy_gopa_group[at]magellan-legal[dot]de)
Tél. : +49 6172 930 0

Pour toute question relative à la protection et à la sécurité des données, veuillez contacter directement notre délégué à la protection des données.

3. Informations générales sur le traitement des données

3.1 Portée du traitement

En règle générale, nous traitons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de notre site web, de nos contenus et de nos services.

3.2 Bases juridiques du traitement

Si nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, la base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD de l’UE.
Si nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de remplir des obligations contractuelles ou dans le cadre de la négociation d’une relation contractuelle, la base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de respecter des obligations légales, la base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c), du RGPD.
Si nous traitons vos données à caractère personnel afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à condition que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur les intérêts susmentionnés, la base juridique du traitement de ces données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.

3.3 Durée de conservation

Vos données à caractère personnel seront effacées dès que la finalité de leur conservation n’aura plus lieu d’être ou, si vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement, dès la notification de ce retrait. Il est possible que vos données soient conservées plus longtemps si cela est prévu par la législation européenne ou nationale applicable, par des dispositions du droit de l’Union, par des lois ou par toute autre disposition à laquelle nous sommes soumis. Dans ces cas, vos données à caractère personnel seront toutefois bloquées.

3.4 Liens externes

Si nous fournissons des liens vers des sites web externes, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement du site web vers lequel renvoie le lien. Nous vous recommandons donc de consulter les politiques de confidentialité des sites web externes que vous visitez. Si un tel lien nécessite une base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel qui en résulte, il s’agira de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD de l’UE, que vous accorderez en cliquant sur le lien correspondant.
En règle générale, le fait de cliquer sur de tels liens (hyperliens) entraîne le traitement des données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Adresse IP
  • Résolution d’écran
  • Navigateur utilisé
  • Bande passante
  • Paramètres linguistiques

4. Traitement des données sur notre site web

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site web, nous traitons vos données à caractère personnel afin de garantir un affichage sans erreur de notre site web sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. À cette fin, nous devons conserver certaines de vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre session.

De plus, nous stockons temporairement vos données à caractère personnel dans des fichiers journaux afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web et la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucun autre traitement de vos données à caractère personnel ne sera effectué dans ces fichiers journaux.

4.1 Mise à disposition du site web et fichiers journaux

Données traitées : adresse IP, date d’accès, heure d’accès, site web précédemment visité (le cas échéant), navigateur utilisé, système d’exploitation utilisé.
Finalité : ce traitement de données a pour finalité de mettre à disposition le site web, d’assurer son bon fonctionnement et de sécuriser les systèmes informatiques utilisés à cette fin.
Base juridique : intérêt légitime, art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD de l’UE.
Durée de conservation : fichiers journaux pendant 7 jours ; données de session uniquement pendant la durée de la session.
Opposition : Le traitement et la conservation de vos données à caractère personnel dans les fichiers journaux sont absolument indispensables à la mise à disposition du site web, à la garantie de son bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes informatiques utilisés. Par conséquent, vous ne disposez d’aucun droit d’opposition.

4.2 Cookies techniquement nécessaires

Données traitées : adresse IP, paramètres linguistiques de votre navigateur, navigateur utilisé, informations relatives au panier.
Finalité : ce traitement de données a pour finalité la mise à disposition des fonctionnalités et des services du site web.
Base juridique : intérêt légitime, § 25, al. 2 de la TDDDG en combinaison avec l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD de l’UE.
Durée de conservation : pendant toute la durée de la session concernée, sauf indication contraire.
Opposition : vous avez la possibilité de désactiver ou de limiter la transmission des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés. Cette opération peut également être effectuée automatiquement. Si les cookies de notre site web sont désactivés, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser pleinement les fonctionnalités de notre site web.

4.3 Cookies non techniquement nécessaires

Si des cookies non techniquement nécessaires devaient être utilisés dans le cadre de l’utilisation de nos fonctionnalités et services sur notre site web, vous trouverez une liste de ces cookies, leur finalité, leur durée de conservation et d’autres informations dans notre bannière relative aux cookies.

4.4 Vidéos YouTube

Données traitées : adresse IP, navigateur, résolution d’écran.
Base juridique : consentement, art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD de l’UE.
Finalité : intégrer du contenu vidéo de manière attrayante, uniforme et indépendante du type d’appareil utilisé.
Durée de conservation : uniquement jusqu’à la fin de votre visite sur notre site web (mode de protection des données étendu). Nous n’avons aucun contrôle sur la suppression de vos données à caractère personnel par YouTube.
Opposition : vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit de retrait notamment en fermant l’application et/ou en actualisant la page.

4.5 Processus de candidature

Données traitées : titre, prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de disponibilité, salaire souhaité, permis de travail pour l’UE, visa requis, référence, et autres données de candidature, y compris les informations fournies volontairement (par exemple, photo, situation familiale, appartenance religieuse, handicaps, origine ethnique si elle est apparente, etc.).
Base juridique : consentement, art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD de l’UE, art. 88, al. 1 du RGPD de l’UE en combinaison avec l’art. 26, al. 2 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz – BDSG). Établissement d’une relation de travail, art. 6, al. 1, phrase 1, let. b) du RGPD de l’UE. En cas de traitement de catégories particulières de données à caractère personnel : consentement, art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD de l’UE et art. 9, al. 2, let. a) du RGPD de l’UE.
Finalité : Mener à bien la procédure de candidature en vue de l’établissement d’une relation de travail, et remplir les obligations contractuelles, légales, conventionnelles et en matière de sécurité sociale.
Durée de conservation : les documents et données de candidature seront conservés pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la décision de ne pas pourvoir le poste avec le candidat, à des fins de preuve en cas de discrimination, conformément aux §§ 21, al. 5, et 22 de la loi allemande générale sur l’égalité de traitement (AGG). Autres documents de candidature : ils seront conservés jusqu’à la dissolution ou la résiliation de la relation de travail.
Opposition : si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, nous ne pourrons plus prendre en compte votre candidature. Toutefois, le traitement de vos données à caractère personnel est obligatoire pour l’établissement d’une relation de travail. Vous ne pouvez donc pas vous opposer à ce traitement de vos données à caractère personnel.

4.6 Base de données d’experts

Données traitées : dossiers de candidature, CV, qualifications, compétences et autres informations fournies.
Base juridique : consentement, art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD de l’UE.
Finalité : Contacter spécifiquement des experts adaptés en vue d’un recrutement dans le cadre de projets.
Durée de conservation : jusqu’au retrait de votre consentement ou jusqu’à ce que la finalité ne s’applique plus. Les données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l’exige.
Opposition : le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, et vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, nous ne pourrons plus prendre en compte votre profil d’expert dans le cadre de futurs projets.

4.7 Formulaire de contact / E-mail

Données traitées : prénom, nom, adresse e-mail, contenu du message.
Base juridique : Intérêt légitime, art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD de l’UE.
Finalité : Traitement de votre demande.
Durée de conservation : conservées jusqu’à ce que la finalité correspondante n’ait plus lieu d’être.
Opposition : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact, ce qui aura une incidence sur toute transaction future. Dans ce cas, nous ne serons plus en mesure de traiter votre demande. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées, sauf si des délais de conservation légaux s’opposent à la suppression de vos données.

4.7.1 Traitement des données dans le cadre du système d’alerte

Nous proposons un système d’alerte via notre prestataire Personio, qui permet à toute personne de signaler de manière anonyme d’éventuelles violations de la législation ou des politiques internes.

L’anonymat du lanceur d’alerte est techniquement garanti ; même notre service informatique ne peut pas identifier le lanceur d’alerte, à moins que celui-ci ne fournisse volontairement des informations (par exemple, en signant le signalement ou en demandant à être contacté).

Remarque : si vous téléchargez des documents (tels que des fichiers Word ou Excel), il vous incombe de vous assurer qu’ils ne contiennent aucune métadonnée (telle que l’auteur du document) susceptible de vous identifier.

Base juridique : obligation légale (art. 6, al. 1, let. c du RGPD en liaison avec la loi allemande sur la protection des lanceurs d’alerte)

Catégories de données : informations concernant le lanceur d’alerte (si fournies volontairement), les personnes mises en cause, les témoins, le contenu et les circonstances du signalement

Finalité : réception, traitement et suivi des signalements ; détection et prévention des infractions à la loi

Confidentialité : strictement confidentiel, accès réservé aux personnes autorisées

Durée de conservation : après la clôture de la procédure, sauf si des délais de conservation légaux s’appliquent

Droits des personnes concernées : accès , rectification, effacement, limitation (voir ci-dessous)

Transferts internationaux de données : Uniquement avec des garanties appropriées, par exemple des clauses contractuelles types

Remarque sur l’anonymat : l’anonymat est techniquement garanti, sauf lorsque le lanceur d’alerte divulgue volontairement des données ou télécharge des fichiers contenant des métadonnées.

4.8 Analyse web (Matomo)

Données traitées : deux octets de l’adresse IP, site web consulté, page de renvoi, sous-pages, durée de la visite, fréquence des accès.
Base juridique : intérêt légitime, art. 6, al. 1, phrase 1, point f) du RGPD de l’UE.
Finalité : analyse des habitudes de navigation afin d’optimiser le site web et sa convivialité.
Durée de conservation : 12 mois.
Opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des activités d’analyse Web. Vous pouvez désactiver ou limiter le stockage des cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur.

4.9 Mural social (YouTube, LinkedIn)

Données traitées : adresse IP, navigateur, résolution d'écran.
Base juridique : intérêt légitime, art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD de l’UE.
Finalité : Intégration des publications issues des réseaux sociaux de manière attrayante et homogène, quel que soit votre appareil.
Durée de conservation : jusqu’à ce que vous quittiez notre site web. Nous n’avons aucune influence sur la suppression de vos données à caractère personnel par LinkedIn, Google ou Walls.io.
Opposition : si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient collectées dans le cadre de l’affichage de profils sur les réseaux sociaux, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement futur de vos données à caractère personnel dans ce contexte.

5. Autres activités de traitement des données en dehors de notre site web

5.1 Page LinkedIn

Données traitées : interactions, statistiques de la page, messages envoyés par les utilisateurs.
Base juridique : intérêt légitime, art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD de l’UE.
Finalité : analyse des résultats obtenus grâce à notre page LinkedIn, adaptation de la page à vos centres d’intérêt, traitement des demandes de renseignements.
Durée de conservation : voir la politique de confidentialité de LinkedIn.
Opposition : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de notre page LinkedIn.

5.2 Chaîne YouTube

Données traitées : interactions, analyses, messages, commentaires.
Base juridique : intérêt légitime, art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD de l’UE.
Finalité : analyse des habitudes de visite, analyse du succès des vidéos, traitement des demandes.
Durée de conservation : voir la politique de confidentialité de Google.
Opposition : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de notre chaîne YouTube.

5.3 Processus détaillé de candidature à un poste

Données traitées : données complètes relatives à la candidature, y compris les informations fournies à titre volontaire (voir la section 4.5 pour plus de détails).
Base juridique : consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, points a), b), c) et f) du RGPD ; § 26 de la BDSG).
Finalité : processus de candidature, éventuel recrutement.
Durée de conservation : 6 mois après le refus, plus longtemps en cas d’embauche.

5.4 Réunions de projet sur Microsoft Teams

a) Transcription

Données traitées : prénom, nom, langue, contenu audio, photo de profil, historique des discussions.
Base juridique : intérêt légitime, art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD de l'UE.
Finalité : organisation du projet.
Durée de conservation : 60 jours.
Opposition : le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la transcription est absolument nécessaire à l'organisation de notre projet. Par conséquent, vous ne disposez d'aucun droit d'opposition.

b) Enregistrement

Données traitées : prénom, nom, langue, contenu audio, contenu vidéo, contenu partagé, photo de profil, historique des discussions.
Base juridique : consentement, art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD de l’UE.
Finalité : organisation du projet.
Durée de conservation : 60 jours.
Opposition : vous avez la possibilité de retirer votre consentement à l'enregistrement à tout moment.

c) Comptes rendus/planification du projet

Données traitées : données issues de la transcription/de l'enregistrement.
Base juridique : intérêt légitime, art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD de l’UE.
Finalité : Rédaction des comptes rendus de réunion liés au projet, organisation du projet.
Durée de conservation : jusqu’à l’achèvement du projet.
Opposition : Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des plans de projet et de la rédaction des comptes rendus de réunion est absolument nécessaire à l’organisation de notre projet. Par conséquent, vous ne disposez d’aucun droit d’opposition.

6. Catégories de destinataires

Au sein de notre entreprise, seuls les services et les postes qui ont besoin de vos données aux fins susmentionnées y auront accès. En outre, les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Comité d'entreprise
  • Délégué à la protection des données
  • Représentant des salariés en situation de handicap lourd
  • Responsable de l'égalité des chances
  • Agence pour l'emploi
  • Bureau d'insertion (en cas de handicap grave)
  • Imprimeries
  • Centres de traitement de courrier
  • Services de numérisation
  • Établissements bancaires
  • Prestataires de services informatiques
  • Partenaires
  • Avocats, conseillers fiscaux et tribunaux
  • Autorités

7. Transferts de données vers des pays tiers

Les données ne sont transférées à des prestataires de services situés en dehors de l’UE/EEE que si des garanties adéquates en matière de protection des données sont en place (par exemple, les clauses contractuelles types de l’UE ou les décisions d’adéquation). Vous pouvez nous demander des précisions à ce sujet. Nous travaillons uniquement avec des prestataires de services qui garantissent le respect des normes européennes en matière de protection des données.

8. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d'accès (art. 15 du RGPD) : obtenir des informations indiquant si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, lesquelles, ainsi que des détails supplémentaires.
  2. Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : correction ou complétion des données inexactes ou incomplètes.
  3. Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : dans certaines circonstances (par exemple, contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.).
  4. Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD) : suppression de vos données sous certaines conditions.
  5. Droit de notification: nous informons tous les destinataires de vos données des rectifications, effacements ou limitations.
  6. Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  7. Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : vous opposer au traitement pour des motifs particuliers ou à des fins de marketing direct.
  8. Droit de retirer son consentement (art. 7, paragraphe 3, du RGPD) : retirer son consentement à tout moment.
  9. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD).

9. Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Le délégué à la protection des données et à la liberté d'information de Hesse
Gustav-Stresemann-Ring 1
65189 Wiesbaden
Allemagne
Tél. : +49 611 1408 0
E-mail : poststelle [at] datenschutz.hessen.de (poststelle[at]datenschutz[dot]hessen[dot]de)

Statut : 2025